Trouver un Notaire - Le Ban-Saint-Martin - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JACOBY
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître HAAS
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître MARTIN
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître KRUMMENACKER
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Maître COSTALUNGA
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.